Conditions générales d’affaire  et de livraison

CGA

L'exécution des contrats ou des  commandes a seulement lieu aux conditions suivants. Les règlements différents demandent la forme écrite. Les conditions générales d'affaire contradictoires du client n'ont  pas une validité, à moins que nous avons exprimé notre accord en forme écrite avec eux. Pour les commandes correspondantes un composant des »conditions générales d'affaire«  sont nos  »conditions générales d'affaire spécialisées à la conception, à la graphique, à la mise en page, au design des sites web, au design d'écran et aux demandes d'impression«.

  1. Passation des commandes
    Le contrat des commandes est  valable, quand  
    1. une confirmation de commande séparée est donnée, ou bien
    2. une livraison du client est envoyée, ou bien
    3. la facture du client est expédié. Toutes les commandes sont remplie avec les prix, qui étaient valable pendant la passation de la commande.
       
  2. Livraison
    La livraison a lieu aux risques et périls du client. Tout de suite après la réception il est nécessaire d'examiner la livraison pour voir si elle est correcte et complète. En général la livraison a lieu contre une facture fixe. Pour les livraisons en commission il est nécessaire de passer des accords contractuels séparés.
     
  3. Réclamations
    Les réclamations doivent être annoncés par écrit tout de suite après la réception de l'envoi à la maison d'édition. La maison d'édition se réserve l'acceptation de la légitimité d'une réclamation. Il est nécessaire et dans l'intérêt du client de contrôler les produits tout de suite aux dommages intervenus pendant le transport en présence du préposé et les d'annoncer au transporteur pour régler le sinistre. Car la livraison est à cause du chiffre 2 exclusivement au péril du client, la maison d'édition ne répond ni pour le perd de l'envoi ni pour les dommages intervenus pendant le transport  à  l'envoi. Néanmoins la maison d'édition est obligée de céder des droits propres éventuelles contre l'entrepreneur du transport, contre le transporteur, contre la poste, ou contre le service ferroviaire, etc. au client, si le client le demande.
     
  4. Réserve de propriété
    Toutes les livraisons et les produits de la maison d'édition ont lieu sous la réserve de propriété conformément aux règles suivants: 
    1. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet de toutes nos créances, qui ont résolve et qui vont résolve dans la future des relations commerciales avec le client, peu importe de quelle manière, c'est aussi le cas, quand des créances singuliers ou toutes les créances sont pris dans une facture en cours et quand le solde était arrêté et accepté.
    2. Le client est habilité à la revente de la marchandise livrée dans l'activité commerciale réglementaire; il doit se réserver sa propriété à la marchandise, jusqu'au moment quand ses acheteurs ont parfaitement payé le prix d'achat. 
    3. Par la présente le client cède à titre de garantie maintenant toutes ses créances résultant de la revente de la marchandise de réserve à la maison d'édition. Quand le client prend une cession à titre de garantie pareille dans un rapport de compte courant, la créance du compte courant, ou plutôt le solde accepté après l'équilibration est complètement à payer à la maison d'édition. Par la présente la maison d'édition accepte cette cession des créances actuels ou á l'avenir.
    4. Le client est autorisé de retirer la créance cédé tant qu'il honore son  obligation de paiement contractuelle à l'égard de la maison d'édition. Le client doit annoncer tout de suite à la maison d'édition l'accès d'un tiers à la marchandise de réserve ou à la créance cédé à la maison d'édition résultant de la revanche. Le client doit annoncer à la maison d'édition, si elle le demande, les débiteurs  de la créance cédé et aussi le montant de la créance précis. Généralement la Maison d'édition est habilitée de rendre publique la cession et de prélever la créance lui même. En règle générale la maison d'édition ne va pas faire usage de ce droit, tant que le client ne prendra pas du retard dans le remboursement à l'égard de la maison d'édition.
    5. Après le paiement définitif des toutes les créances de la maison d'édition concernant les relations commerciales le client devient le propriétaire de la marchandise de réserve sans problèmes. Si la réserve de la propriété et les créances résultant des cessions dépassent les créances non recouvrés de la maison d'édition par plus que 25%, elle autorise la sortie des droits de la garantie après une spécification correspondante après sa propre choix et si on le demande.
       
  5. Prix
    Les prix sont calculés dans la monnaie de la République Fédérale d'Allemagne (euro). Ils sont valable dès la livraison. La maison d'édition se réserve la possibilité de facturer les frais pour l'emballage et l'expédition séparément et d'un montant raisonnable au client.
    Les libraires à l'intérieur du pays reçoivent une remise de 25% de la maison d'edition, à l'extérieur de 20 %, ainsi que la  partie 11/10, c.-à.-d., quand on achète 10 livres on reçoive un onzième livre gratuitement.
    Quand la livraison es envoyée dans la République Fédérale d'Allemagne le destinataire s'est engagé de procéder selon les conditions du revers collectif. En conséquence, les intermédiaires doivent obliger leurs acheteurs. Aux infractions la maison d'édition est habilitée d'arrêter la poursuite de la livraison. Quand la maison d'édition doit mettre en doute, que les prix de vente sont respectés, elle est habilitée de ne pas accepter une commande ou de ne pas expédier la livraison.
     
  6. Paiement
    S'il n'est pas convenu autrement, le montant de la facture est net et tout de suite dans la monnaie de la République Fédérale d'Allemagne (euro). En cas de paiement on doit donner les nombres de facture et du client. Un retenue d'escompte, peu importe en quel montant, n'est pas accepté en aucun cas. Si on a convenu des escomptes mensuels, le paiement doit être payé jusqu'au 15 du mois suivant. Les chèques en ne sont accepté qu'en cas de paiement, échange n'est accepté qu'avec un accord par écrit et aussi qu'en cas de paiement. L'escompte et les autres frais sont à la charge du client, ils sont à payer et payable tout de suite. 
    En cas de retard de paiement la maison d'édition est habilitée de percevoir des intérêts moratoires d'un montant de 5 % sur le taux d'intérêt du crédit de la banque centrale de l'échéance de créance. La revendication des dommages de retard supplémentaire ne sont pas exclus de ça.
    La maison d'édition est habilitée, 
    1. de mettre les livraisons à exécution  par le nom de famille ou par un paiement d'avance.
    2. d'enfermer un client retardataire de la poursuite de livraison,
    3. de se détacher des relations commerciales en vigueur à cause des autres raisons importants, qui peuvent nuire à lui.
       
  7. Droit de rémission et de restitution
    Un retour par les clients n'est possible qu'à cause d'un droit de rémission admis et seulement dans un délai de restitution, qui était convenu pour le droit. Une reprise n'a lieu que les exemplaires sont dans un état impeccable et revendable. Un retour à la maison d'édition ne peut qu'avoir lieu après une annonce en forme d'un avis d'invendu. En cas d'un retour on doit donner les nombres de facture et du client. Si les produits de notre maison d'édition sont pareillement livrés, leur comptes sont fait aux rendez-vous convenus Pour ça il existe un mode de facture particulier. La maison d'édition se réserve la possibilité de déduire une pourcentage du prix de vente au montant inscrit au crédit pour les exemplaires d'invendus, qui sont abîmé et pour les invendus des titres, pour lequels le droit de restitution est expiré, mais au maximum jusqu'au montant de la facture. Le retour a lieu aux risques et périls du client.
    Les particuliers ont un droit de révocation. Ils sont obligés de prendre en charge les frais de retour pour une valeur de retour jusqu'aux 40 euro. En plus ils prennent en charge les périls de retour. Ils sont obligés de choisir le moyen de retour le meilleur marché  (en général la colis des livres), quand le montant de la facture est plus haut que 40 euro. La maison d'édition se réserve la possibilité de déduire une pourcentage raisonnable du prix de vente correspondant au montant inscrit au crédit pour les exemplaires qui sont retourné abîmé, au maximum jusqu'au montant du prix.
  8. Règlements supplémentaires
    Le lieu d'exécution d'une prestation pour l'obligation de paiement du client et tribunal compétent pour les deux parties est Saarbrücken comme siège social de la maison d'édition. Par la présente cette attribution de juridiction a lieu conformément au § 38 Abs. 1 ZPO et conformément au § 38 Abs. 3 Nr. 2 b ZPO pour le cas, qu'on notifie valoir des droits par moyen du procédure de sommation.
    Si un règlement de ces conditions générales d'affaire et de livraison est ou devient nul, l'efficacité des autres règlements n'est pas touché par ce fait. Il est expressément une condition requise, que les conditions divergées sont accordées par écrit.

    ZPO = Zivilprozessordnung, le code de procedure civile allemande


Conditions générales d'affaire spécialisées à la conception, à la graphique, à la mise en page, au design des sites web, au design d’écran et aux demandes d'impression

Ces  »conditions générales d'affaire spécialisées à la conception, à la graphique, á la mise en page, au design des sites web, au design d'écran et aux demandes d'impression« sont un composant des nos »conditions générales d'affaire«. L'exécution des contrats ou des  commandes a seulement lieu aux conditions y convenu. Les règlements différents demandent la forme écrite. Les conditions générales d'affaire contradictoires du client n'ont  pas une validité, à moins que nous avons exprimé notre accord en forme écrite avec eux.

  1. règles générales
  2. Pour autant qu'il n'y a pas des autres accords les prix qui sont donné dans l'offre ou dans le tarif du mandataire ne comportent pas les frais éventuels pour l'emballage, fret, port, des assurances ou pour les autres frais d'expédition. Le mandataire est lié par les prix d'offre pour une durée de trois mois dès la conclusion du contrat; s'il sera nécessaire d'augmenter pendant ce délai les prix à cause d'un changement des conditions, qu'il était effectué pendant la conclusion du contrat, le mandataire est habillé de résilier le contrat à l'exclusion des toutes droits dommages-intérêts. S'il sera nécessaire d'augmenter les prix passé l'expiration en question, les prix changés sont valides.
    Les changements ultérieurs, qui sont nécessaire à l'instigation du mandant, sont facturé au mandant. Les répétitions des épreuves de prélèvement, qui sont demandé par le mandant en raison des divergences insignifiantes sont aussi des changements ultérieurs. Les changements, qui ne sont pas prévus dans le manuscrit, sont en vigueur d'une correction d'auteur; ils son facturés séparément.
    Les heures supplémentaires, qui seront nécessaire en raison des demandes de modification ultérieures du client, sont à rémunérer à lui. C'est pareillement valable pour les travaux supplémentaires, qui ne pouvaient pas facturé ou prévu à la commande.

    Les exécutions du mandataire pour les esquisses, les projets, la composition d'épreuve, les impressions d'épreuve, des échantillons et des autres travaux préliminaires, qui sont demandé par le mandant, sont facturé, même s'il est possible, qu'il ne donne plus une commande d'impression à plus tard. Les règlements sont valable à l'avenant du paragraphe 4.

    Le mandataire est habilité, de facturer en plus de prix d'offre des majorations pour les heures supplémentaires et pour les trauvaux qui doivent être fait plus vite dans un temps plus court, si le demande ne pourrait être parfait au date voulu, même s'il n'y avait pas des accords exprès au ce cas, en particulier au cas des heures supplémentaires aux Samedis, Dimanches ou aux jours fériés.

    Si le mandant annule la commande aux raisons, qui n'ont pas leur origine dans un dol ou dans une faute lourde du mandataire, le  mandant est obligé, de rembourser au mandataire tous les coûtes occasionnées, les frais matériels et le salaire y compris le bénéfice perdu jusqu'au moment.

     
  3. conditions de paiement
  4. Il faut effectuer le paiement exonéré d'impôt à l'enlèvement, il arrive à échéance au date de livraison convenu dans la monnaie de la République Fédérale D'Allemagne. La facture est émise au jour de la livraison, de la livraison partielle ou de la  garde de livraison (dette quérable, retard dans l'acceptation). Une déduction d'escompte, peu import dans quel montant, n'est pas accepté en aucun ca. Si on a accordé sur les escomptes mensuelles, le paiement doit être effectué jusqu'au 15 du mois suivant. Les cheques sont seulement acceptés par souci de paiement, l'échange également par souci de paiement et seulement a cause d'un accord préalable et en écrit. L'escompte et les autres frais sont à la charge du client, ils sont à payer et payable tout de suite.  En cas de retard de paiement la maison d'édition est habilité de percevoir des intérêts moratoires d'un montant de 4 % sur le taux d'intérêt du crédit de banque normal dès l'échéance de créance.
    Concernant la mise à disposition des matériels spéciales ou des contributions préalables, en particulier des montants de papier et de carton particulièrement grands, le mandataire est habilité, d'exiger un paiement d'avance à cela. 
    Le mandant n'est pas habilité de déclarer la compensation avec des créances contestés à cause des droits à échéance du mandataire. Un  mandant, qui est un marchand au sens du code de commerce allemand, n'a pas des droits de rétention ni de compensation. 
    Si se manifeste un détérioration dans l'état de la fortune du marchand ou si le mandataire apprends une telle détérioration après la conclusion du contrat, le mandataire peut exiger un paiement d'avance et le paiement immédiat des toutes les factures, même si elles n'ont pas arrivé à échéance. En plus il est habilité de retenir la marchandise non livrée  et d'arrêter le travail sur les commandes courantes. Le mandataire est habilité d'utiliser ces droits aussi, si le mandant n'effectue pas les paiements, même s'il a reçu un lettre de rappel justifiant le retard. Le mandataire est revenu le droit de rétention concernant des clichés, des filmes, des manuscrit, des matières premières et des autres objets livrés par le mandant, jusqu'au moment, quand le mandant a complètement satisfait toutes les créances et les obligations à échéance résultant de la relation d'affaire.
  5. livraison
  6. Le mandataire est habilité de dépasser le délai de livraison déclaré jusqu'à 6 semaines; si la livraison n'a pas lieu dans ce délai, le mandant est obligé de fixer par écrit un délai supplémentaire de 4 semaines. Seulement passé ce délai le mandant est habilité de résilier le contrat sous réserve que les demandes de dommages et intérêts éventuels, trié par ordre de grandeur, sont limités á 10% du total de commande, si l'inobservance du délai de la livraison n'est pas commis en faute lourde par le mandataire. En circulation commerciale toutes les obligation du versement des dommages-intérêts sont totalement laissé de côté. En cas de retard partiel le mandant est obligé d'accepter la prestation partielle. 
    Les dates de livraison ne sont que valable, s'ils sont expressément confirmé par le mandataire. les pannes – non seulement dans l'entreprise du mandataire mais encore du sous-traitant –, en particulier par des grèves, des lock-out, de la guerre, des émeutes et des autres cas de force majeure, ne donnent pas lieu à la résiliation du contrat. La livraison a lieu à la charge et aux périls du mandant. L'assurance de la marchandise en livrant n'a lieu que sur demande explicite et aux frais du mandant. Le mandataire ne répond que de résolution ou de faute lourde.
    Si la livraison est retardé par des circonstances, qui sont au lieu de risque du mandant, le danger est passé au mandant dès le jour de la garde de livraison, pourtant le mandataire est obligé d'obtenir l'assurance sur demande explicite et aux frais du mandant.
     
  7. droit à la garantie
  8. Le mandant est obligé, de signaler l'apparence des défauts éventuels par écrit au mandataire. les défauts manifestes sont á condamner á l'enlèvement, en cas de livraison ils doivent être communiqué par écrit dans un délai d'exclusion des 8 jours après la livraison. Si ce délai est exigé ,tout les droits à la garantie sont laissé de côté. On peut seulement présenter les réclamations sur présentation de tout le montant livré.
    La composition et la mise en page, les travaux graphiques et les projets sont exécutés en son âme et conscience. les commandes pas corrigés sont imprimé aux périls du mandant. Il faut signer des commandes corrigés, sinon ils sont considérés comme pas corrigés. A la restitution de la copie corrigé la responsabilité du mandataire  est expiré pour tous les défauts, qui le mandant n'a pas critiqué.
    Le risque, que la marchandise fabriquée ne pourrait pas être utilisé dans le but de mandant, sont à la charge de lui, à moins qu'il a mis le mandataire expressément et complètement au courant de destination prévue de commande  à la passation de commande.
    Le droit á la garantie du mandant est limité au droit à la réparation des vices; s'ils sont échoué après l'expiration d'un délai de 4 semaines dès la réception de la notification des défauts au mandataire, le mandant est habilité d'annuler le contrat ou de revendiquer une baisse du prix. Le mandant a seulement droit à une baisse du prix à cause d'une violation du contrat concrète, si le mandataire a provoqué le défaut du mandant en faute lourde. Le mandataire est habilité de faire la réparation des vices dépendant d'un paiement du 50% du prix accordé. Au cas que le défaut était provoqué par le fournisseur du mandataire, le mandant est obligé d'essayer de se mettre d'accord extrajudiciairement avec le fournisseur du mandataire en concernant ses droits à la garantie. 
    Le défaut d'un part de la marchandise livrée ne donnent pas lieu à la réclamation de toute la livraison, à moins que la livraison partielle n'est pas intéressant pour le mandant.
    Il n'est pas possible de réclamer des divergences insignifiantes aux toutes les procédés d'impression. C'est aussi valable pour la comparaison entre les épreuves et les impressions d'édition.. En plus le mandataire est habilité de se rabattre sur les couleurs, la qualité du papier, les formats et les écritures similaires, si c'est dans l'intérêt du mandant, ou bien s'il est dans l'intérêt d'une finition de travail dans les délais. Les divergences insignifiantes concernant la qualité du papier, ou bien du couleur d'impression sont habituelles dans la branche et ne sont pas un défaut. il n'est pas possible de réclamer une Livraison supplémentaire ou une sous-livraison jusqu'à 10% du tirage commandé. Seulement la marchandise livrée est calculée.
    Dans la circulation commerciale le mandataire est – après son propre choix – seulement obligé à la réparation ou sa cession des droits à la garantie,  à une tiers partie; les droits supplémentaires au mandataire ne sont pas existent.
     
  9. garde, assurance
    Les modèles, les matériels premièrs, les supports d'impression, les supports des données, et les autres objets, qui sont réutilisable ainsi que les produits intermédiaires et les produits finis sont seulement gardés après la date de livraison si on a fait un accord préalable et contre une rémunération spéciale. Le mandataire ne réponde que de la résolution et de faute lourde.
    Les objets déjà nommées avant, s'ils sont mis à la disposition par le mandant, sont traité par le mandataire soigneusement jusqu'à la date de livraison. Le mandataire réponde seulement des défauts a cause de la résolution et de faute lourde. Si le mandat veut que ces objets sont assurés, il doit procurer l'assurance lui même et aux ses frais.
     
  10. propriété, droit d'auteur
  11. La marchandise livrée reste la propriété du mandataire jusqu'au paiement complet de toutes les créances existantes du mandataire contre le mandant jusqu'à la date de facturation . Le mandant est seulement habilité à la revente dans la marche régulière des affaires. le mandant refile ses créances résultant de la revente au mandataire; par la présent le mandataire accepte cette cession des créances actuels et en futur. En cas d'une revente le mandant est obligé  d'attirer l'attention du client sur la réserve de propriété existante. les paiements du prix de vente par le client ne peuvent soulager qu'ils ont prévus par rapport du mandataire.
    Les moyens de production, qui étaient utilisé par le mandataire pour la production du produit de la maison d'édition, en particulier les dessins, les fichiers, les supports des données, les filmes, les clichés, les lithographies et les formes imprimantes restent dans la propriété du mandataire, même s'ils sont facturés séparément, et ils ne sont pas donné au mandant, au moins qu'il y avait un accord exprès sur cela avant. 
    Si le mandataire conçoit des logos, des graphiques ou des autres choses similaire pour le mandant, le droit de l'auteur reste chez le mandataire. Le mandant a le droit, d'utiliser ces graphiques et ces autres objets pour toutes ses imprimés, ou bien, pour toutes les buts, pour qu'ils sont fait et pour celles, qui sont en rapport avec eux ou qui visent au même objectif. Il n'a pas le droit de revendre la conception ou ses modifications, en particulier les logos nouveaux, ou de les utiliser pour la conception des imprimés ou des médias numériques concernant les buts d'une tiers partie. Si la conception ou une graphique est utilisé pour les imprimés de la publicité, pour les annonces, les brochures, les catalogues etc., le mandant est obligé de fixer une remarque du droit de l'auteur au mandataire, la conception et le volume de ce dernier est á convenir en détail, mais qui doit comporter au moins le nom complet du mandataire. Sur les divergences de ces règlements les parties doivent expressément accorder, en particulier l'acquisition du droit d'auteur par le mandant. Tant qu'ils restent au mandataire, on ne peut pas accorder sur droit d'exclusivité ou une protection contre la concurrence, le mandataire peut offre des conceptions semblables aux autres clients.
    Le mandant seul réponde d'une Violation des droits, en particulier des droits d'auteur des tiers parties ou des règlements juridiques, en particulier à la marquage des publications, qui sont à payer, s'ils sont violés par l'exécution de son commande. 
    Le mandataire peut attirer l'attention de manière qui convient sur lui même et sur l'imprimerie aux produits de la maison d'édition du mandant ,en particulier aux produits, pour quels c'est stipulé dans le droit de la presse de la Sarre. Aux tels cas le mandant est obligé de s'occuper d'une déclaration impeccable de ces indications inclus l'adresse complète sur ses modèles.

état actualisé 01/01/2012

maison d'édition et société de la production Helen Schneidewind – Villa Fledermaus
siège: Villa Fledermaus · Auf der Adt 14 · 66130 Saarbrücken/ Allemagne

contact/administration/livraison:
Schlossgasse 51 · 69502 Hemsbach · Allemagne
Téléphone +49 6201 4709292 · Fax +49 6201 4709293

Courriel: info@villa-fledermaus.de

Traduction: JULIA BACHALE